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Titre Développement local et droit négocié: l'expérience des chartes intercommunales de développement et d'aménagement
Auteur Sueur J.J.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 1, janvier-février 1988
Page 199-246
Mots-clés (matière)aménagement du territoire commune contrat département droit
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les principes de la réforme: une réhabilitation de l'administration négociée: les partenaires et les enjeux de la négociation. La mise en place de la réforme une gestion empirique des conflits: coopération ou statu quo intercommunal.