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Articles indexés

Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger Mir@bel
Numéro no 1, janvier-février 1988

Sélection d'articles

  • De l'indépendance des juges - Robert J. p. 5-23 avec résumé avec indexation
    La mission du juge: il doit dire le droit, restituer à chacun son du, rendre la justice au nom du peuple français, ne pas sortir de sa compétence.
  • Sur l'engendrement du droit - Tunisit G. p. 39-75 avec résumé avec indexation
    L'organisation des systèmes de controle du décodage des normes, leur intégration: les voies et les degrés d'intégration.
  • La responsabilité du chef de l'état sous la 5ème République - Auret P. p. 77-117 avec résumé avec indexation
    Les incohérences du système actuel de responsabilité du président de la République. Propositions de réforme du système de responsabilité du président de la République.
  • L'Australia Act 1986 - Flauss J.F. p. 119-133 avec résumé avec indexation
    L'Australia Act 1986 achève la décolonisation constitutionnelle de l'Australie vis à vis du Royaume-Uni. Ce texte est symbolique et ses incidences sont modestes.
  • Le Conseil Constitutionnel et le droit de propriété - Colly F. p. 134-195 avec résumé avec indexation
    La conception du droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel: valeur constitutionnelle, conception. Le régime de protection du droit de propriété: le controle des atteintes à la propriété et les garanties face à ces atteintes.
  • Développement local et droit négocié: l'expérience des chartes intercommunales de développement et d'aménagement - Sueur J.J. p. 199-246 avec résumé avec indexation
    Les principes de la réforme: une réhabilitation de l'administration négociée: les partenaires et les enjeux de la négociation. La mise en place de la réforme une gestion empirique des conflits: coopération ou statu quo intercommunal.
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