Sign@l - Des droits et obligations des maires candidats aux élections ou les nouvelles obligations résultant de la loi du 15 janvier 1990 et de leurs limites

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Des droits et obligations des maires candidats aux élections ou les nouvelles obligations résultant de la loi du 15 janvier 1990 et de leurs limites

Auteur Lepage J.C.
Mir@bel Revue Gazette du palais
Numéro no 1, janvier-février 1992
Page 64-69
Mots-clés (matière)administration campagne électorale collectivité territoriale élection élu local maire
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'affichage publicitaire, l'utilisation de la télématique à des fins de propagande électorale sont réglementés par la loi qui prévoit des sanctions.