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Titre |
L'improbable censure de la Commission Européenne |
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Auteur |
Clergerie J.L. |
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Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro |
no 1, janvier-février 1995 |
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Page |
201-220 |
| Mots-clés (matière) | censure commission contrôle droit communautaire parlement |
| Mots-clés (géographie) | Europe |
| Mots-clés (organismes) | Union européenne - U.E. |
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Résumé |
L'Assemblée Européenne à la faculté de déposer une motion de censure sur la gestion de la Commission: les tentatives de censure sont décrites, ainsi que les limites de la procédure de censure. |