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Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger Mir@bel
Numéro no 1, janvier-février 1995

Sélection d'articles

  • Montesquieu, inspirateur des Jacobins - Benoit F.D. p. 5-24 avec résumé avec indexation
    Sont étudiés les fondements de la "bonne démocratie", vision qu'a Montesquieu de la démocratie, les bases de cette "bonne démocratie", les institutions.
  • Des incidences de l'Union Européenne et des Communautés Européennes sur le système français - Oberdorff H. p. 25-50 avec résumé avec indexation
    Influence de l'Europe sur le système administratif français: l'adaptation à la construction communautaire. Vers une communautarisation du modèle français.
  • Chronique de jurisprudence 1993-1994 - Rousseau D. p. 51-104 avec résumé avec indexation
    L'activité du Conseil Constitutionnel durant 93-94 nous est rapporteée: les principes du contrôle de constitutionnalité, l'évolution des politiques jurisprudentielles constitutionnelles, les techniques et les domaines de contrôle du Conseil sont décrites.
  • A propos de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel sur le financement des campagnes électorales - Cuillandre F. p. 105-130 avec résumé avec indexation
    Le contexte de cette jurisprudence est restitué: nécessaire moralisation du financement de la vie politique, la jurisprudence s'affirme: respect des formalités substantielles, orientations confirmées. La notion de dépense électorale est précisée, mais il reste des améliorations a apporter.
  • Les actes de gouvernements, irréductible peau de chagrin? - Auvret-Finck J. p. 131-174 avec résumé avec indexation
    C'est un état des lieux concernant les actes de gouvernement: ils se trouvent battus en brèche par une jurisprudence à la fois réductrice et figée.
  • La notion de délégation de service public - Chenuaud-Frazier C. p. 175-200 avec résumé avec indexation
    La notion de délégation de service public se trouve renouvelée par les directives communautaires mais il reste à trouver un critère d'identification: le mode de rémunération n'étant pas déterminant, le droit d'exploitation en est une marque.
  • L'improbable censure de la Commission Européenne - Clergerie J.L. p. 201-220 avec résumé avec indexation
    L'Assemblée Européenne à la faculté de déposer une motion de censure sur la gestion de la Commission: les tentatives de censure sont décrites, ainsi que les limites de la procédure de censure.
  • Note de jurisprudence: le port des signes religieux dans les établissements scolaires - De Lajartre A. p. 221-230 avec résumé avec indexation
    Arrêt CE Yilmaz 14 mars 94. Est évoquée la réponse du Conseil d'Etat en matière de signes religieux dans les établissements scolaires avant la circulaire Bayrou. Leur interdiction est une simple mesure d'ordre intérieur, qui fait néanmoins grief. Mais l'auteur conteste la qualification des faits et la disposition de l'interdiction.