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Titre Le logement de fonction dans la fonction publique territoriale
Auteur Faure B.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 1996
Page 105-117
Mots-clés (matière)fonction publique locale logement pouvoir local
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le juge administratif reconnaît au pouvoir réglementaire local la compétence pour l'octroi de logements de fonction mais il faut respecter le nouveau principe général du droit de parité (tableau).