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Titre La motivation des décisions portant refus de naturalisation
Auteur Jacquier C.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 1996
Page 126-129
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence nationalité naturalisation tribunal administratif
Résumé Conclusions sur un arrêt du tribunal administratif de Nantes du 12-05-95 selon lequel la mention "défavorablement connue des services de police" ne suffit pas à motiver un refus de naturalisation.