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Titre Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1995-1996
Auteur Rousseau D.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 1, janvier-février 1997
Page 13-69
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitutionnalité droits de l'homme jurisprudence
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse des principes du contrôle de constitutionnalité et de l'évolution des politiques jurisprudentielles constitutionnelles en 1995-1996.