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Titre La garantie à première demande dans les marchés publics
Auteur Fratacci S.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 1997
Page 79-82
Mots-clés (matière)code jurisprudence marché public
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur un arrêt du Conseil d'Etat du 10-05-96 à propos du nouveau dispositif de garantie, supprimant le mécanisme du cautionnement, introduit en 1992 dans le code des marchés publics.