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Titre |
Les droits de propriété littéraire et artistique à l'épreuve des juridictions amdinistratives |
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Auteur |
Piotraut J.L. |
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Revue |
Revue française de droit administratif |
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Numéro |
no 1, janvier-février 1997 |
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Page |
105-115 |
| Mots-clés (matière) | droit privé droits d'auteur juridiction administrative jurisprudence propriété intellectuelle |
| Mots-clés (géographie) | France |
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Résumé |
Un examen de la jurisprudence administrative conduit à se demander si, par comparaisons avec les décisions des juges civils, les droits de propriété littéraire et artistique ne seraient pas frappés de condition de validité plus sévères par le juge amdinistratif et assortis d'une efficacité réduite. |