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Titre Les droits de propriété littéraire et artistique à l'épreuve des juridictions amdinistratives
Auteur Piotraut J.L.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 1997
Page 105-115
Mots-clés (matière)droit privé droits d'auteur juridiction administrative jurisprudence propriété intellectuelle
Mots-clés (géographie)France
Résumé Un examen de la jurisprudence administrative conduit à se demander si, par comparaisons avec les décisions des juges civils, les droits de propriété littéraire et artistique ne seraient pas frappés de condition de validité plus sévères par le juge amdinistratif et assortis d'une efficacité réduite.