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Titre La "conduite d'opération" comme contrat de louage d'ouvrage ordinaire entre deux personnes publiques
Auteur Moderne F.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 1998
Page 1-5
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)contrat droit public hôpital jurisprudence responsabilité travaux publics
Mots-clés (géographie)France
Résumé Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 14-03-97 "Hôpital départemental des Petits-Prés et ministre de l'Equipement..." sur la situation des protagonistes d'une convention de "conduite d'opération", dans ce cas pour la construction d'une centrale à l'hôpital.