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Titre La diversification des activités de Charbonnages de France et le principe de spécialité
Auteur Bergeal C.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 1998
Page 53-60
Mots-clés (matière)charbon décret établissement public jurisprudence
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur l'arrêt "Société Maison Balland-Brugneaux" du Conseil d'Etat du 9-07-97 à propos d'un décret du 6-03-95 sur le statut des Charbonnages de France et des houillères de bassin.