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Titre |
La loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire |
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Auteur |
Bellina A. |
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Revue |
Revue française de droit administratif |
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Numéro |
no 1, janvier-février 1998 |
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Page |
74-81 |
| Mots-clés (matière) | agent contractuel concours fonction publique fonctionnaire personne retraitée recrutement retraite statut |
| Mots-clés (géographie) | France |
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Résumé |
Présentation des effets pour les fonctionnaires et agents territoriaux de la loi du 16-12-96, notamment les dispositions relatives à la résorption de l'emploi précaire et au congé de fin d'activité. |