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Titre |
L'influence de la Cour de justice des Communautés européennes sur l'ouverture de la fonction publique française en cours de carrière |
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Auteur |
Dubouis L. |
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Revue |
Revue française de droit administratif |
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Numéro |
no 1, janvier-février 1998 |
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Page |
106-120 |
| Mots-clés (matière) | carrière professionnelle droit communautaire fonction publique fonctionnaire jurisprudence personne retraitée sécurité sociale statut |
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| Mots-clés (organismes) | Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. |
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| Mots-clés (géographie) | France |
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Résumé |
Analyse des incidences du droit communautaire sur l'ouverture de la fonction publique française en cours de carrière: l'accès à la fonction publique, le classement et le déroulement de la carrière, le régime de protection sociale et de retraite. |
