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Titre L'article 90, paragraphe 2, du Traité CE après les arrêts de la C.J.C.E., du 23 octobre 1997 sur les monopoles d'importation d'électricité
Auteur Chérot J.Y.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 1998
Page 135-146
Mots-clés (matière)accords de Maastricht électricité jurisprudence monopole
Mots-clés (organismes)Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Union européenne - U.E.
Résumé Analyse de l'apport de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes à l'interprétation de l'article 90 paragraphe 2 du traité CE sur les règles auxquelles sont soumises les entreprises monopolistiques.