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Titre Le droit et le paysage selon la loi n°93-24 du 8 janvier 1993
Auteur Romi R.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 10, 3 juin 1993
Page 107-110
Mots-clés (matière)aménagement du territoire enquête loi paysage urbanisme
Mots-clés (géographie)France
Résumé Commentaire de la loi 93-24 portant sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions en matière d'enquetes publiques.