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| Revue |
Actualité Législative Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 10, 3 juin 1993 |
Sélection d'articles
- La répartition des compétences dans le domaine du tourisme - Pontier J.M. p. 99-106
Commentaire de la loi 92-1341 de décembre 92. 1- Les compétences des personnes publiques dans le domaine du tourisme. 2- Les instruments de mise en oeuvre de la politique du tourisme. - Le droit et le paysage selon la loi n°93-24 du 8 janvier 1993 - Romi R. p. 107-110 Commentaire de la loi 93-24 portant sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions en matière d'enquetes publiques.
