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Titre L'information des conseillers municipaux
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro no 10, octobre 1995, jurisprudence 566
Page 8
Mots-clés (matière)budget commune élu local information municipalité procédure
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le maire doit adresser aux membres du Conseil municipal une note explicative de synthèse suffisamment détaillée. (C.E., 12 juillet 1995, Commune de Fontenay).