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| Revue |
Droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 10, octobre 1995, jurisprudence 566 |
Sélection d'articles
- L'information des conseillers municipaux - p. 8
Le maire doit adresser aux membres du Conseil municipal une note explicative de synthèse suffisamment détaillée. (C.E., 12 juillet 1995, Commune de Fontenay).
