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Titre Le FCTVA nouveau est arrivé!
Auteur Quentin H.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 102, novembre 1994
Page 19
Mots-clés (matière)collectivité territoriale finances publiques fiscalité fonction publique locale
Mots-clés (géographie)France
Résumé La nouvelle circulaire contient deux nouveautés: la définition de mise à disposition de tiers et l'éligibilité des biens mixtes.›