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| Revue |
La Lettre du Cadre Territorial  |
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| Numéro | no 102, novembre 1994 |
Sélection d'articles
- Le FCTVA nouveau est arrivé! - Quentin H. p. 19
La nouvelle circulaire contient deux nouveautés: la définition de mise à disposition de tiers et l'éligibilité des biens mixtes.› - Gestion des associations: les précautions à prendre... - Grand d'Esnon J. p. 25-29 Les précautions à prendre en vue des élections sur le fonctionnement parallèle de certaines associations à caractère politique ainsi que celui des associations para-municipales.
- La M14... ou l'éternel retour - Delubac J. p. 42-44 Analyse des principaux points de la réforme comptable M14: réforme qui est avant tout un outil de gestion et d'aide à la décision.
