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Titre Les mesures fiscales adoptées au cours de l'année 1996
Mir@bel Revue Les Notes bleues de Bercy
Numéro no 104, 1er-15 février 1997
Page 1-78
Mots-clés (matière)fiscalité impôt impôt sur le revenu politique fiscale
Mots-clés (géographie)France
Résumé Adoptées en 1996 dans différentes lois ces mesures concernent en particulier l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux, les impositions des bénéfices, la taxe sur la valeur ajoutée, la fiscalité, le contrôle fiscal.