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Revue | Les Notes bleues de Bercy |
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Numéro | no 104, 1er-15 février 1997 |
Sélection d'articles
- Les mesures fiscales adoptées au cours de l'année 1996 - p. 1-78 Adoptées en 1996 dans différentes lois ces mesures concernent en particulier l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux, les impositions des bénéfices, la taxe sur la valeur ajoutée, la fiscalité, le contrôle fiscal.