Articles indexés

Revue Les Notes bleues de Bercy Mir@bel
Numéro no 104, 1er-15 février 1997

Sélection d'articles

  • Les mesures fiscales adoptées au cours de l'année 1996 - p. 1-78 avec résumé avec indexation
    Adoptées en 1996 dans différentes lois ces mesures concernent en particulier l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux, les impositions des bénéfices, la taxe sur la valeur ajoutée, la fiscalité, le contrôle fiscal.