Contenu de l'article

Titre Manifestations publiques: ce qu'il faut éviter
Auteur Grand d'Esnon J.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 106, mars 1995
Page 19-21
Mots-clés (matière)collectivité territoriale élections municipales législation manifestation vie politique locale
Mots-clés (géographie)France
Résumé Depuis la loi du 19 janvier 1995, les élus doivent être prudents avant de participer à une manifestation publique durant l'année précédant l'élection.