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| Revue |
La Lettre du Cadre Territorial  |
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| Numéro | no 106, mars 1995 |
Sélection d'articles
- Manifestations publiques: ce qu'il faut éviter - Grand d'Esnon J. p. 19-21
Depuis la loi du 19 janvier 1995, les élus doivent être prudents avant de participer à une manifestation publique durant l'année précédant l'élection. - Le sport et l'élu: le pouvoir de dire non! - Pautot S. p. 27-33 Le procès de Furiani a montré à quel point, dans le domaine du sport les responsabilités sont multiformes. Les pouvoirs et les responsabilités des maires sont importants.
- Mise à disposition: attention, danger! - Deporcq D. p. 39-41 Présentation de la procédure de mises à disposition de fonctionnaires, leur source juridique, et les risques encourus pénalement.
