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Titre Le régime juridique applicable au domaine public de la Nouvelle Calédonie
Auteur Froment (de) B.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 1, janvier-février 1993
Page 232-238
Mots-clés (matière)droit public système judiciaire tribunal administratif
Mots-clés (géographie)Nouvelle Calédonie
Résumé Le droit du domaine public "néo-calédonien" est très largement territorial. Le cadre juridique de ce droit est aujourd'hui constitué pour l'essentiel par un décret du 22 juillet 57 qui définit le domaine public territorial.