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| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
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| Numéro | no 1, janvier-février 1993 |
Sélection d'articles
- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1991-92 - Rousseau D. p. 5-55
I- Les principes du controle de constitutionnalité. II- L'évolution des politiques jurisprudentielles constitutionnelles. - Les fondements philosophiques et politiques des systèmes de fonction publique. Les cas français et britanniques - Dreyfus F. p. 57-74 L'histoire de la fonction publique, en France comme en Grande Bretagne, passe par une réforme économique et la construction d'un statut juridique. Les 2 pays ont, à l'égard de leur fonction publique, des principes fondamentaux identiques, seules leurs modalités d'application différent.
- Le droit allemand depuis le traité d'Union du 30 Aout 1990 - Fromont M. p. 75-99 I- Le droit fédéral applicable à la partie orientale de l'Allemagne. IILe droit de Land applicable dans la partie orientale de l'Allemagne.
- L'armée algérienne et les institutions: de la Constitution du 23 février 89 à l'assassinat de Mohamed Boudiaf le 29 Juin 92 - Lavenue J.J. p. 101-139 I- L'armée nationale populaire et les constitutions. II- L'armée nationale populaire dans la tourmente institutionnelle.
- La répartition des compétences en matière militaire entre le parlement, le président de la république et le premier ministre - Viel M.T. p. 141-195 I- Le parlement a des compétences limitées en matière militaire. II- Le président de la République accapare des compétences essentielles du 1er ministre en matière militaire.
- Notes de jurisprudence - p. 220-231 Pour la 1ère fois, le Conseil d'Etat se prononce au contentieux sur l'affaire dite du foulard islamique.
- Le régime juridique applicable au domaine public de la Nouvelle Calédonie - Froment (de) B. p. 232-238 Le droit du domaine public "néo-calédonien" est très largement territorial. Le cadre juridique de ce droit est aujourd'hui constitué pour l'essentiel par un décret du 22 juillet 57 qui définit le domaine public territorial.
- Nature juridique des décisions de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Le Chatelier G. p. 239-246 L'élection de M. Galy-Dejean comme député de la 13e circonscription de Paris a été contesté quant aux voies et moyens de sa propagande électorale et aux sommes qui s'y rapportent.
