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Titre Cadre territorial: responsable-coupable mais... sans pouvoir!
Auteur Abram Y.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 109, juin 1995
Page 27-33
Mots-clés (matière)assurances cadre collectivité territoriale décentralisation loi pouvoir responsabilité
Mots-clés (géographie)France
Résumé Bilan de la situation des cadres territoriaux face à une réglementation imprécise voire inexistante (bibliographie).