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Articles indexés

Revue La Lettre du Cadre Territorial Mir@bel
Numéro no 109, juin 1995

Sélection d'articles

  • L'arret et le dépot du compte de campagne - Grand d'Esnon J. p. 17-20 avec résumé avec indexation
    A partir du jour de l'élection les candidats ne peuvent plus recevoir de dons. Si le compte présente un déficit, seuls les candidats et les partis politiques peuvent intervenir (bibliographie).
  • Le fonctionnaire territorial en campagne - Perrin B. p. 23-26 avec résumé avec indexation
    Examen des droits et obligations des fonctionnaires en période d'élections municipales: droit de réserve, de discrétion et de secret.
  • Cadre territorial: responsable-coupable mais... sans pouvoir! - Abram Y. p. 27-33 avec résumé avec indexation
    Bilan de la situation des cadres territoriaux face à une réglementation imprécise voire inexistante (bibliographie).
  • Portéger la ville, préserver la vie - Chicard P.,Clodong O. p. 38-39 avec résumé avec indexation
    Réfflexion sur la nécessité de préserver l'environnement dans les agglomération: le secteur des transports est en première ligne.
  • Comment circuler... et stationner? - Braindorbe J. p. 43-46 avec résumé avec indexation
    L'amélioration de la circulation en ville passe par l'interconnexion des moyens de transport et une politique de stationnement: quelques exemples: Caen, Grenoble, Lyon.
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