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Titre Secret, révélation, abstention ou les limites de la liberté de conscience du professionnel dans le nouveau code pénal
Auteur Chomienne C.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 11, 13 juin 1995
Page 85-92
Mots-clés (matière)code contrôle déontologie droit pénal sanction secret professionnel
Mots-clés (géographie)France
Résumé A travers les notions de secret, d'abstention, de révélation, l'auteur souligne les limites de la liberté de conscience du professionnel dans le nouveau code pénal.