Contenu de l'article

Titre La directive n°93-98, harmonisation des durées de protections des droits d'auteur et des droits voisins
Auteur Bécourt D.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 11, 16 juin 94
Page 125-132
Mots-clés (matière)art cinéma droits d'auteur législation oeuvre d'art
Mots-clés (géographie)France
Résumé Article analysant les caractéristiques de la mise en oeuvre, de l'objet et des conditions d'application de la protection des droits d'auteur.