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| Revue |
Actualité Législative Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 11, 16 juin 94 |
Sélection d'articles
- La directive n°93-98, harmonisation des durées de protections des droits d'auteur et des droits voisins - Bécourt D. p. 125-132
Article analysant les caractéristiques de la mise en oeuvre, de l'objet et des conditions d'application de la protection des droits d'auteur.
