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Titre Réflexions sur la proposition de directive relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins
Auteur Bécourt D.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 11, 17 juin 1993
Page 111-125
Mots-clés (matière)art culture droit communautaire droits d'auteur oeuvre d'art patrimoine culturel
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E.
Résumé 1- Les questions: le fondement de la protection, son point de départ, terminologie. 2- Les réponses: dispositions relatives aux oeuvres et aux prestations, les droits.