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Revue | Actualité Législative Dalloz |
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Numéro | no 11, 17 juin 1993 |
Sélection d'articles
- Réflexions sur la proposition de directive relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins - Bécourt D. p. 111-125 1- Les questions: le fondement de la protection, son point de départ, terminologie. 2- Les réponses: dispositions relatives aux oeuvres et aux prestations, les droits.