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Titre Les nouvelles règles de gestion des collectivités locales (loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992)
Auteur Chaminade A.
Mir@bel Revue La Semaine juridique
Numéro no 11, 17 mars 1993
Page 111-117
Mots-clés (matière)collectivité territoriale décentralisation droit à l'information pouvoir local
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les modifications apportées aux règles régissant les collectivités locales. Renforcement des droits des élus au sein des assemblées locales. La réforme du fonctionnement des assemblées délibérantes locales. Le renforcement de la participation des habitants à la gestion locale. Le renforcement du droit à l'information.