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Titre L'article L 415 du code de sécurité sociale, la présomption d'imputabilité et le suicide au temps et au lieu de travail
Auteur Bailly J.M.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 11, novembre 1984
Rubrique / Thématique
Politique sociale et Sécurité sociale
Page 663-668
Mots-clés (matière)accident du travail conditions de travail protection sociale sécurité suicide
Mots-clés (géographie)France
Résumé La difficile appréciation du suicide par la sécurité sociale. Approche originale du problème: Quand un suicide sera-t-il considéré comme accident du travail ou non ?