Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 11, novembre 1984 |
Droit du travail et de l'entreprise
- La loi du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises - Jeantin M. p. 599-617
La loi du 1er mars 1984 met en place une procédure de règlement amiable dans le cas d'entreprises en difficultés. - A propos de la loi du 9 juillet 1984 - Teyssié B. p. 618-624
- La mise en oeuvre des dispositions de la loi du 13/11/82 relative à l'obligation de négocier dans les entreprises à établissements multiples - Humbert F. p. 625-630 Les problèmes pour l'application de la loi du 13/11/82. Le problème du cadre juridique des syndicats en cas d'établissements multiples.
- Les conditions de la réintégration au titre de la loi d'amnistie du 4 aout 1981 des représentants du personnel licenciés pour motifs disciplinaires - Savatier J. p. 631-634 A propos d'un arret de la cour de cassation du 21/6/84 (chambre sociale) qui statue sur l'interprétation de la loi du 4 aout 1981.
- L'incompétence du directeur départemental du travail à autoriser les licenciements pour motif économique - Pretot X. p. 635-639
- Convention générale de protection sociale pour le personnel des entreprises sidérurgiques concernées par les restructurations - Huc M. p. 640-655 Le texte intégral de la convention concernant le personnel des entreprises sidérurgiques, touchées par les restructurations.
- La loi du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises - Jeantin M. p. 599-617
Politique sociale et Sécurité sociale
- Les rayons et les ombres de la politique sociale actuelle menée en direction des personnes âgées - Bordeloup J. p. 556-662
- L'article L 415 du code de sécurité sociale, la présomption d'imputabilité et le suicide au temps et au lieu de travail - Bailly J.M. p. 663-668 La difficile appréciation du suicide par la sécurité sociale. Approche originale du problème: Quand un suicide sera-t-il considéré comme accident du travail ou non ?
- Pouvoirs du ministre en matière d'approbation des conventions de Sécurité sociale - Dandelot M. p. 669-670
Relations sociales
- La chronique de Raymond Soubie : La négociation collective : déclin ou renouveau - Soubie R. p. 671-673
