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Titre Rapport de travail international et compétence prud'homale
Auteur Jeammaud A.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 11, novembre 1989
Rubrique / Thématique
Conseils de Prud'hommes
Page 729-742
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E.
Mots-clés (matière)conflit social conseil de prud'hommes droit social droits sociaux
Mots-clés (géographie)Europe France
Résumé La compétence prud'homale selon le droit français et selon la convention de Bruxelles.