Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 11, novembre 1989 |
Droit du travail
- La conformité à la constitution de la loi relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion - Prétot X. p. 701-706
Le régime du licenciement; la capacité à ester en justice des organisations syndicales et les sources du droit du travail. - A propos de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles - Morand M. p. 707-711 La notion de contribution patronale; la voie amiable et la dénonciation de ladite contribution.
- Comité d'entreprise : la notion de procès(-verbal de carence - Fouquet O. p. 712-716
- Licéité de la grève et revendication professionnelles non satisfaites - Déprez J. p. 717-718
- Une nouvelle réglementation de l'emploi temporaire? - Roche J. p. 719-724 Le recensement des derniers chiffres officiels; les appréciations sur l'ajustement de l'emploi; les éléments déterminants de l'embauche durable; les caractéristiques du contrat à durée indéterminée et les perspectives d'avenir.
- L'interdiction des cumuls d'emplois privés: une réglementation inapplicable - Savatier J. p. 725-728 Sanction civile de l'interdiction des cumuls d'emplois et l'abrogation tacite de l'interdiction.
- La conformité à la constitution de la loi relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion - Prétot X. p. 701-706
Conseils de Prud'hommes
- Rapport de travail international et compétence prud'homale - Jeammaud A. p. 729-742 La compétence prud'homale selon le droit français et selon la convention de Bruxelles.
- L'exécution des décisions prud'homales: un phénomène complexe - Bonafé-Schmitt J.P., Porcher-Stouvenel P. p. 743-751 L'exécution des actes non juridictionnels de règlement des litiges; le phénomène complexe de l'exécution des actes non juridictionnels et l'exécution des jugements et des arrets.
- Rapport de travail international et compétence prud'homale - Jeammaud A. p. 729-742
Sécurité sociale et mutualité
- La situation au regard de la sécurité sociale du religieux enseignant hors de sa congrégation - Dole G. p. 752-755 Analyse des solutions jurisprudentielles et leur évolution depuis 1942, des rapports entre la situation corporative du maitre non laic et de ses liens contractuels avec un employeur.
- L'assujettissement des arbitres de jeu à la sécurité sociale - Karaquillo J.P. p. 756-758 Commentaire d'un arret de la cour de cassation.
- Un regard juridique sur les mutuelles d'entreprise - Saint-Jours Y. p. 759-766 Rappel historique et analyse de la situation actuelle: les règles spécifiques aux mutuelles à caractère professionnel, les influences juridiques externes et le champ d'activité de ces mutuelles.
- La situation au regard de la sécurité sociale du religieux enseignant hors de sa congrégation - Dole G. p. 752-755
Immigrés
- L'illégalité de la subordination à condition de nationalité de l'attribution des prestations d'aide sociale facultative - Prétot X. p. 767-769 Analyse d'une décision du Conseil d'Etat.
- L'illégalité de la subordination à condition de nationalité de l'attribution des prestations d'aide sociale facultative - Prétot X. p. 767-769
Politique fiscale et sociale
- Prélèvements : les revenus du travail sont-ils plus touchés que les revenus du capital ? - Chassard Y. p. 770-774
