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Titre L'exécution des décisions prud'homales: un phénomène complexe
Auteur Bonafé-Schmitt J.P., Porcher-Stouvenel P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 11, novembre 1989
Rubrique / Thématique
Conseils de Prud'hommes
Page 743-751
Mots-clés (matière)conflit social conseil de prud'hommes droit social droits sociaux salarié
Résumé L'exécution des actes non juridictionnels de règlement des litiges; le phénomène complexe de l'exécution des actes non juridictionnels et l'exécution des jugements et des arrets.