Contenu de l'article

Titre Les exigences de la solidarité
Auteur Dupeyroux J.J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 11, novembre 1990
Rubrique / Thématique
Politique sociale et Sécurité sociale
Page 741-750
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)gestion jurisprudence protection sociale solidarité
Résumé Observations sur la désignation d'une institution déterminée pour la gestion d'un régime complémentaire de prévoyance. Article suivi de 2 arrets.