Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 11, novembre 1990 |
Politique sociale et Sécurité sociale
- Les exigences de la solidarité - Dupeyroux J.J. p. 741-750
Observations sur la désignation d'une institution déterminée pour la gestion d'un régime complémentaire de prévoyance. Article suivi de 2 arrets. - L'activité ménagère de l'épouse au foyer: base d'obligations et droits propres? - Cuvillier R. p. 751-756 Le débat sur les droits propres de l'épouse au foyer a tendu à se concentrer sur sa couverture sociale et à laisser de coté l'aspect obligations.
- Les exigences de la solidarité - Dupeyroux J.J. p. 741-750
Droit du travail
- Savatier J.- La renonciation du salarié - Vacarie I. p. 757-768 Les entreprises ont exprimé leur besoin de flexibilité dans la gestion de la main d'oeuvre, leur désir que soient allégées les contraintes tenant à la législation du travail; ce qui suppose une renonciation du salarié.
- La contestation des sanctions disciplinaires par le salarié - Vennin F. p. 769-775 La loi du 4 aout consacrée aux "libertés des travailleurs dans l'entreprise" a introduit dans le code du travail diverses dispositions relatives à l'exercice du pouvoir disciplinaire dans l'entreprise.
- Le transfert conventionnel des contrats de travail s'impose-t-il aux salariés? - Morand M. p. 776-779 Compte tenu de la jurisprudence, le dispositif légal ne trouvera plus à s'appliquer lors de la succession de prestataires sur un marché de services.
- Les conditions et les effets du prêt de main-d'oeuvre - Waquet P. p. 780-785
- Règlement intérieur d'entreprise et libertés individuelles - de Clausade J. p. 786-789
- Le droit de substitution, cadeau empoisonné aux syndicats - Cohen M. p. 790-793 Le droit de substitution accordé aux syndicats est un cadeau antidémocratique servant de paravent à des dispositions et à des pratiques limitant les droits et prérogatives des syndicats.
- L'indemnisation des salariés protégés licenciés sans observation des formalités légales - Marie H. p. 794-798 L'institution des représentants du personnel dans l'entreprise est l'expression des libertés publiques consacrées par la constitution: droit de participer à la gestion des entreprises et liberté syndicale. Article suivi d'arrets.
- Ordre juridique étranger et prérogatives du comité d'entreprise - Cohen M. p. 799-802
- La renonciation du salarié - Vacarie I. p. 757-768
Droit du travail et emploi
- La portée des engagements pris par l'employeur dans le cadre d'un plan social lors d'un licenciement collectif - Savatier J. p. 803-807 La loi du 2 aout 1989 a introduit dans le Code du travail l'obligation pour les employeurs d'établir un plan social en cas d'un licenciement collectif d'au moins dix personnes. Article suivi d'un arret.
- La rupture du contrat de travail des salariés âgés de plus de cinquante ans - Arseguel A., Isoux P. p. 808-817 Analyse de la loi du 10 juillet 1987... relative "à la prévention et à la lutte contre le chomage de longue durée", réflexions sur la "contribution Delalande" et sur la loi du 2 aout 1989 relative "à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion". Article suivi d'un arret.
- Négociation collective et adaptation professionnelle des salariés aux évolutions de l'emploi - Guilloux P. p. 818-832 Les tendances de la négociation interprofessionnelle: la gestion externe et conjoncturelle, gestion interne et préventive. Annexes sur les accords de branche et les accords d'entreprises.
- La portée des engagements pris par l'employeur dans le cadre d'un plan social lors d'un licenciement collectif - Savatier J. p. 803-807
