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Titre Le transfert conventionnel des contrats de travail s'impose-t-il aux salariés?
Auteur Morand M.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 11, novembre 1990
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 776-779
Mots-clés (matière)contrat de travail jurisprudence marché salarié services
Mots-clés (géographie)France
Résumé Compte tenu de la jurisprudence, le dispositif légal ne trouvera plus à s'appliquer lors de la succession de prestataires sur un marché de services.