Titre | L'élection du secrétaire du comité d'entreprise peut-elle dépendre de l'employeur? (A propos de l'arret Krema du 10/7/91) | |
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Auteur | Cohen M. | |
Revue | Droit social | |
Numéro | no 11, novembre 1991 | |
Rubrique / Thématique | Droit du travail |
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Page | 764-767 | |
Mots-clés (matière) | comité d'entreprise droits sociaux jurisprudence | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | L'affaire porte sur la participation au vote de l'employeur à l'élection du secrétaire du comité d'entreprise. Après avoir décrit les faits de l'espèce et rappelé les positions de la jurisprudence antérieure et de la doctrine, l'auteur montre que dans l'arret, qu'il analyse, la cour supreme se borne à raisonner par défaut. |