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Titre L'élection du secrétaire du comité d'entreprise peut-elle dépendre de l'employeur? (A propos de l'arret Krema du 10/7/91)
Auteur Cohen M.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 11, novembre 1991
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 764-767
Mots-clés (matière)comité d'entreprise droits sociaux jurisprudence
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'affaire porte sur la participation au vote de l'employeur à l'élection du secrétaire du comité d'entreprise. Après avoir décrit les faits de l'espèce et rappelé les positions de la jurisprudence antérieure et de la doctrine, l'auteur montre que dans l'arret, qu'il analyse, la cour supreme se borne à raisonner par défaut.