Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 11, novembre 1991 |
Politique sociale
- Le social: mort ou transfiguration? - Soubié R. p. 751-755
Les transformations en cours du monde contemporain ne cessent de transfigurer le social. Son interprétation laisse croire que celui-ci n'est plus à la mode...
- Le social: mort ou transfiguration? - Soubié R. p. 751-755
Droit du travail
- L'interdiction de substituer un intéressement à un élément du salaire - Savatier J. p. 756-761 L'article soulève la question du risque d'un intéressement se substituant à un élément de salaire et amputant ainsi l'assiette des cotisations sociales.
- Le préjudice du salarié licencié en vertu de l'article L.122.14.5. Code travail - Picca G. p. 762-763 Peut-on admettre qu'un licenciement illégitime suppose, par lui-meme, l'existence d'un préjudice? C'est à travers un cas de jurisprudence que l'auteur analyse la question.
- L'élection du secrétaire du comité d'entreprise peut-elle dépendre de l'employeur? (A propos de l'arret Krema du 10/7/91) - Cohen M. p. 764-767 L'affaire porte sur la participation au vote de l'employeur à l'élection du secrétaire du comité d'entreprise. Après avoir décrit les faits de l'espèce et rappelé les positions de la jurisprudence antérieure et de la doctrine, l'auteur montre que dans l'arret, qu'il analyse, la cour supreme se borne à raisonner par défaut.
- Les pouvoirs de l'employeur à l'occasion de la grève - Ray J.E. p. 768-782 Evolution jurisprudentielle et légale en matière de conflits collectifs de 1988 à 1991.
- L'utilisation des autorisations spéciales d'absence et des heures de décharges par les syndicalistes de la formation publique - Moulin C. p. 783-785 La participation des délégués syndicaux des personnels d'une commune à une manifestation de soutien de personnels d'une autre commune se rattache à l'exercice d'un mandat syndical dans le cadre des décharges d'activités de service. Telle est la conclusion du tribunal administratif de Besançon en date du 10 mai 1991.
- Actualité jurisprudentielle en droit du travail - p. 786-792 Publication de neuf cas de jurisprudence liés au droit du travail.
- L'interdiction de substituer un intéressement à un élément du salaire - Savatier J. p. 756-761
Formation professionnelle
- L'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnel - Luttringer J.M. p. 800-806 Le système français de formation continue. I- L'accès des salariés à la formation continue. II- Le remodelage du cadre institutionnel et financier. Dans l'article, figure le préambule de l'accord national interprofessionnel du 3/7/91 relatif à la formation et au perfectionnement professionnel.
- L'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnel - Luttringer J.M. p. 800-806
Protection sociale
- La conformité à la Constitution de la loi du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social - Prétot X. p. 807-814 Saisi par un groupe de sénateurs mécontents d'avoir vu leur opposition à la loi surmontée par 45 de la Constitution, une centaine de sénateurs ont saisi à cette fin le Conseil Constitutionnel, la saisine portant sur certaines lois relatives à la régulation des dépenses de santé. Le Conseil Constitutionnel considère que la saisine ne saurait etre accueillie. Ce qui conduit l'auteur à souhaiter que le Conseil Constitutionnel s'en tienne à la prudence que traduisent ses plus récentes décisions.
- Les nouveaux mécanismes de maitrise de l'évolution des dépenses de santé - Tabuteau D. p. 815-822 I- L'économie générale du dispositif. II- Quelques considérations sur le dispositif (annexes).
- La conformité à la Constitution de la loi du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social - Prétot X. p. 807-814
Les salariés détachés à l'étranger et expatriés
- Les salariés détachés à l'étranger et expatriés : quelques mots en guise d'introduction - Teyssié B. p. 824-826
- Le départ pour l'étranger du salarié détaché ou expatrié - Béraud J-M. p. 827-835
- La situation née du départ du salarié, aspects de droit international privé - Synvet H. p. 836-842
- La situation née du départ du salarié, aspects de droit du travail - Couturier G. p. 843-851
- La situation née du départ du salarié, aspects de droit du travail : la rémunération du salarié détaché ou expatrié - Courtine B., Meynot F. p. 851-855
- Détachement, expatriation et relations collectives de travail - Nicolas J. p. 856-859
