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Titre Les nouveaux mécanismes de maitrise de l'évolution des dépenses de santé
Auteur Tabuteau D.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 11, novembre 1991
Rubrique / Thématique
Protection sociale
Page 815-822
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)droit constitutionnel politique de la santé politique sociale sécurité sociale
Mots-clés (géographie)France
Résumé I- L'économie générale du dispositif. II- Quelques considérations sur le dispositif (annexes).