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Titre La T.V.A. intracommunautaire
Auteur Lambert T.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 11, novembre 1992
Page 724-730
Mots-clés (matière)acte unique européen droit communautaire droit public taxe à la valeur ajoutée - T.V.A.
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E.
Mots-clés (géographie)France
Résumé La loi du 17 juillet 92 transpose la directive C.E.E. du 16 décembre 91 relative à l'abolition des frontières fiscales en matière de T.V.A..