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Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 11, novembre 1992

Sélection d'articles

  • L'activité des chambres régionales des comptes - Chartier J.L., Doyelle A. p. 717-723 avec résumé avec indexation
    Les chambres régionales des comptes doivent assurer la prévention, la détection et le traitement des difficultés financières des collectivités locales.
  • La T.V.A. intracommunautaire - Lambert T. p. 724-730 avec résumé avec indexation
    La loi du 17 juillet 92 transpose la directive C.E.E. du 16 décembre 91 relative à l'abolition des frontières fiscales en matière de T.V.A..