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Titre L'astreinte et le juge prud'homal
Auteur Villebrun J., Quétant G.P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 11, novembre 1992
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 911-916
Mots-clés (matière)conflit social conseil de prud'hommes droit social entreprise justice
Mots-clés (géographie)France
Résumé Examen du champ d'application et des différentes sortes d'astreinte au vu du dernier état de législation qui résulte de la loi du 9 juillet 91.