Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 11, novembre 1992 |
Centenaire de l'inspection du travail
- Inspection du travail: crise d'identité et tranches de vie - Hidalgo A. p. 849-854
A l'occasion de la célébration du 100ème anniversaire, présentation de l'histoire et des perspectives d'évolution de cette institution. - En marge du centenaire de l'inspection du travail, regard sur l'évolution des services extérieurs du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Ricochon M., Lenoir C., Dughera J. p. 855-858 Réflexion sur les enjeux actuels de ces services: l'identité et la cohérence des institutions; la crédibilité et l'utilité sociale.
- Inspection du travail: crise d'identité et tranches de vie - Hidalgo A. p. 849-854
Droit du travail
- L'objet du contrat de travail - Revet T. p. 859-870 Le contrat de travail se caractérise essentiellement par l'exécution d'un travail en situation de subordination. Situation d'autant peu courante que notre système juridique et politique repose, entre autre,sur l'égalité et la liberté.
- La notion d'ancienneté en droit du travail français - Vallée G. p. 871-881
- Conditions d'application de la prescription quinquennale en matière de salaires - Savatier J. p. 882-889
- Incidence de l'assurance du passif social de l'entreprise sur la nature juridique de l'indemnité de fin de carrière - Barthélémy J. p. 890-892
- La licéité des accords collectifs relatifs au droit syndical et à la représentation du personnel - Borenfreund G. p. 893-901
- Le salariat dans l'entreprise libérale - Coeuret A. p. 902-910
- L'astreinte et le juge prud'homal - Villebrun J., Quétant G.P. p. 911-916 Examen du champ d'application et des différentes sortes d'astreinte au vu du dernier état de législation qui résulte de la loi du 9 juillet 91.
- L'objet du contrat de travail - Revet T. p. 859-870
Sécurité sociale
- Les avatars de la convention médicale de 1990 - Le Chatelier G. p. 927-933
